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Avocat en cas d'accident de travail à Paris 7

Les accidents de travail restent une réalité dans de nombreux secteurs d'activité. Dans certains cas, ils surviennent sans que la responsabilité de l'employeur ou celle du salarié ne puisse être engagée. Dans d'autres situations, il arrive que l’une des parties ait manqué à ses obligations.

Mais quelles que soient les circonstances de l’accident, le cabinet FOXLO Avocat, avocat en droit du travail à Paris 7, non loin de Paris 8 et Paris 6, vous conseille et vous représente dans ce domaine où les situations contentieuses sont multiples.

Accompagnement à Paris 7 pour salariés et employeurs en cas d'accident de travail

Pour qu'un accident du travail soit reconnu comme tel, il doit remplir deux conditions cumulatives : survenir dans le cadre de l'activité professionnelle alors que le salarié est placé sous l'autorité de son employeur et provoquer une lésion corporelle ou psychologique.

Par exemple, un salarié choqué après avoir assisté à une scène particulièrement violente telle qu'une agression peut être considéré comme victime d'un accident du travail. Le caractère soudain distingue l'accident du travail de la maladie professionnelle. Toutefois, l'accident de travail ne résulte pas nécessairement d'un événement unique mais peut être la conséquence d'une succession d'événements.

Un accident du travail ouvre droit à des indemnités versées par la sécurité sociale. S’ajouteront à celles-ci des indemnités supportées par l'employeur. De certaines situations, un litige salarié employeur peut apparaître. C'est pour cela qu'il est important de se faire accompagner par votre avocat en droit social à Paris 7. De plus, si le salarié se voit frappé d'une incapacité permanente, il bénéficiera d'une indemnisation spécifique.

Avocat accident de travail Paris 7

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Litige salarié employeur Paris 7

Responsabilité de l'employeur et droits du salarié

Excepté s'il se trouve dans l'impossibilité absolue de le faire, le salarié victime d'un accident de travail est tenu d'en informer son employeur dans un délai de 24 heures. Il devra ensuite faire constater son état de santé par un médecin de son choix.

Pour sa part, l'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans un délai de 48 heures et est en droit, à cette occasion,d'émettre des réserves quant au caractère professionnel de l'accident. La CPAM statue sous 30 jours avec la possibilité de prolonger l'instruction pour une durée de deux mois. L'employeur comme le salarié peuvent, s’ils le désirent, formuler un recours contre la décision de la CPAM.

Lorsque l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité de son salarié, alors qu'il avait connaissance du danger auquel ce derniers’exposait, la faute inexcusable est susceptible d'être retenue, notamment si un litige salarié employeur apparaît.

En cas d'échec de la conciliation avec la partie adverse, votre avocat en cas d'accident du travail à Paris 7 près de Levallois-Perret représente son client lors du contentieux porté devant le tribunal de grande instance. Si le juge rend une décision favorable au salarié, l'employeur est alors condamné à verser des dommages-intérêts au titre des préjudices subis.

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