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Avocat en cas de licenciement à Paris 7

Le licenciement est un événement important, souvent vécu de manière brutale par le salarié. Il doit être motivé par l'employeur et est encadré par une procédure stricte visant à protéger les droits du travailleur.

Le cabinet FOXLO AVOCAT, installé à Paris 7, près de Paris 8 et Paris 6, assiste les employeurs tout au long de la procédure, que le motif notifié au salarié repose sur des motifs personnels ou économiques. Le cabinet représente également les chefs d’entreprise devant le conseil de prud’hommes lorsqu’un contentieux éclate (généralement pour licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse).

Accompagnement des employeurs à Paris 7 en cas de licenciement

La convocation du salarié à un entretien préalable par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est une obligation pour l'employeur, lorsqu’il souhaite licencier un membre de son personnel. Ce courrier doit notamment mentionner le droit, pour le salarié, d’être accompagné par un membre des représentants du personnel de l’entreprise ou un conseiller extérieur. Il est donc important de se faire accompagner par un avocat pour licenciement à Paris 7, afin d'assurer le respect complet de la procédure.

Bien entendu, la décision de l’employeur doit impérativement reposer sur un motif valable (exemples : motifs économiques, motifs personnels…). Attention, toutefois : la motivation personnelle n'est pas nécessairement la conséquence d'une faute commise par le salarié.

L'insuffisance professionnelle et l'inaptitude physique sont également des motifs tout à fait recevables pour une rupture de contact par l'employeur.

Lors d’un licenciement économique, votre avocat à Paris 7 accompagne les employeurs dans le respect de leurs obligations en termes de reclassement des salariés. Le motif économique peut être apprécié en raison de la réorganisation de l'entreprise dans un contexte financier difficile. En ces circonstances, un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail visant à adapter son activité à la situation est susceptible d'être licencié dans les formes.

Il est, par ailleurs, important de préciser que lorsqu’au moins deux personnes sont licenciées pour motifs économiques, l'employeur est tenu de consulter les représentants du personnel et d'en informer les services de la DIRRECTE. Si la mesure concerne plus de 10 salariés sur une période de 30 jours, un plan de sauvegarde de l'emploi devra être élaboré.

Avocat licenciement Paris 7

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Rupture contrat employeur Paris 7

Les situations contentieuses du licenciement

S’il estime avoir été lésé, un salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en évoquant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le juge donne une suite favorable à sa requête, il pourra être réintégré au sein de l'entreprise. Néanmoins, l'employeur peut refuser la réintégration du salarié. Mais dans ce cas, il devra verser une indemnité calculée sur base de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise.

Dans certaines situations particulièrement graves (harcèlement, discrimination...), le juge peut être amené à attribuer au salarié une indemnité d'un montant supérieur au plafond fixé par la loi. De même, dans l’éventualité où l'employeur a manqué à ses obligations dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan de licenciement économique (défaut de consultation des représentants du personnel, d'information des services de la DIRRECTE...), il s'expose au versement d'une indemnisation supplémentaire.

Expert en droit du travail votre avocat en cas de licenciement à Paris 7 répond aux interrogations que les employeurs peuvent formuler au sujet du licenciement. En raison des conséquences particulièrement lourdes d'une telle décision, il est souvent préférable de consulter son avocat de manière anticipée, dès l'apparition de difficultés économiques préoccupantes ou d'un climat particulièrement tendu entre l’employeur et le travailleur. N'hésitez pas à contacter votre avocat à Paris 7 pour vous accompagner dans les procédures de rupture de contrat côté employeur.

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