Avocat conseil pour les entreprises à Paris 7
Le pilotage d'une entreprise implique nécessairement d'en connaître les paramètres et de prendre en compte les aspects juridiques de la gestion d'une structure au regard du droit du travail. Pour gérer, manager, développer ou s'adapter, le droit du travail impose des contraintes comme il offre des outils de gestion qui permettent d'inscrire l'entreprise dans une dynamique d'avenir et la sécuriser. Le chef d'entreprise doit savoir appréhender les paramètres de la gestion de l'entreprise sur le plan du droit du travail et les outils juridiques de son pilotage.
Ainsi, votre avocat conseil à Paris 7 se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le pilotage de votre entreprise, dans la gestion quotidienne de son activité et la définition et la mise en oeuvre de vos projets.
Accompagnement dans les opérations de restructuration et autres à Paris 7
Le droit du licenciement pour motif économique a longtemps été la clé des réorganisations. Notre législation offre dorénavant des outils juridiques variés permettant d'appréhender une réorganisation de façon différente, à l'appui d'une négociation avec les partenaires sociaux et surtout selon un calendrier non subi par l'entreprise.
En fonction de la capacité de l'entreprise à pouvoir anticiper, à plus ou moins long terme, son développement, son évolution, son activité et son organisation, une restructuration peut s'inscrire dans une gestion "à froid" ou "à chaud", à l'appui d'outils alternatifs à la solution du licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l'emploi (PSE): plan de départs volontaires, accord de performance collective (APC), plan de mobilité professionnelle ou géographique, etc ...
Un déménagement, un regroupement des forces de vente venant de plusieurs entités, ou la recherche d'un retour à la compétitivité, n'appellent pas les mêmes remèdes qu'une problématique d'adaptation des emplois à l'évolution des métiers et des besoins de l'entreprise; ils n'imposent pas non plus les mêmes délais de mise en oeuvre, si bien qu'une gestion en amont et donc "à froid" ou, au contraire, "à chaud" avec un délai plus court et un objectif à atteindre précis, peut être selon le cas envisagée.
Il s'agit de déterminer avec l'entreprise quel est l'outil juridique le plus adapté à sa situation, celui qui est le moins porteur de risques juridiques et celui qui aura la meilleure acceptabilité sociale, pour faciliter la mise en oeuvre de la réorganisation tout en maintenant une dynamique interne de développement.
Aussi, le cabinet FOXLO AVOCAT à Paris 7, non loin de Paris 8, se situe dans sa capacité d'accompagnement des projets de réorganisation de l'entreprise. Il faut non seulement une bonne dose de technicité mais le sens du terrain, de la négociation et une dynamique de la conviction.
Besoin de plus d'informations ?
N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions.
Un avocat à Paris 7 pour vous conseiller en relations collectives de travail
Les relations sociales font partie du quotidien des entreprises. Votre avocat en droit du travail à Paris 7 se tient à vos côtés pour la mise en place des conditions du dialogue social au sein de l'entreprise et donc des institutions représentatives du personnel : le Comité Social et Économique (C.S.E) et la représentation syndicale, dans l'objectif de fluidifier les relations sociales et réduire les contraintes de fonctionnement des institutions.
L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales fusionne l’ensemble des Instances jusqu’à alors existantes (CE, DP et CHSCT OU DUP) en une seule et unique Instance : le Comité Social et Économique (CSE).
Cette Instance détient à la fois des attributions en matière économique ainsi qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ainsi qu’en matière de réclamations individuelles et collectives.
Le cabinet FOXLO Avocat vous accompagne dans la définition de l'architecture de la représentation du personnel de l'entreprise, c'est à dire :
- dans la définition du niveau de la mise en place du CSE: au niveau de l'entreprise, d'une Unité Économique et Social (U.E.S) ou de l'unité de travail (établissement, site).
- également, dans l'appréciation du niveau de désignation de la représentation syndicale, ce niveau correspondant à celui de la négociation collective.
Ensuite, Maître ROUGIER vous assiste pour définir, notamment par le biais de la négociation collective, les modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et ses attributions, dans le but d'adapter le formalisme des obligations d'information/consultation du C.S.E aux spécificités de l'entreprise.
La négociation collective
La négociation collective fait également partie du quotidien des entreprises. En effet, la législation sociale a redonné à la négociation une place primordiale dans la construction sociale des entreprises. A maintes reprises, le code du travail considère la négociation comme un préalable nécessaire avant l'application de normes de droit commun, en cas d'échec des négociations. A chaque entreprise de trouver les règles qui lui sont le plus adaptées.
Les évolutions législatives ont également multiplié les acteurs de cette négociation, permettant aux entreprises, en fonction de leur taille et leurs effectifs, de trouver un ou des interlocuteurs dans l'entreprise: salarié mandaté, CSE ou délégation syndicale, etc .. pour négocier et signer des accords qui correspondent à ses problématiques et ses enjeux.
La valeur ajoutée de FOXLO Avocat, votre avocat en droit social à Paris 7, réside notamment dans sa capacité à appréhender des problématiques très variées et de savoir y associer une solution juridique négociée.
Aménagement des temps de travail, réorganisation des services, mobilité professionnelle, droit à la déconnexion, conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, qualité de vie au travail, individualisation des rémunérations, égalité homme/femme, épargne salariale, ... sont des thèmes de négociation fréquents sur lesquels le cabinet FOXLO Avocat intervient.
Consultez également :