Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Isabelle Rougier sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Isabelle Rougier sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Isabelle Rougier s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Isabelle Rougier et le client.
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.
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