Avocat conseil pour les salariés à Paris 7
FOXLO Avocat est à vos côtés à chaque étape du déroulement de votre carrière, à l'appui d'un accompagnement attentif et rigoureux à l'occasion d'une embauche, d'une mutation, de l'application de votre
contrat de travail, de sa rupture ou encore de votre départ à la retraite ou de l'acquisition d'un mandat social.
A chaque étape de votre carrière professionnelle, FOXLO Avocat, à Paris 7, vous apporte conseil et assistance pour envisager ou gérer au mieux une évolution souhaitée ou subie de votre situation professionnelle : recrutement,
démission, licenciement, cumul du contrat avec un mandat social, application de clauses contractuelles particulières telles que la prime d'objectifs, l'obligation de non-concurrence, la convention de forfait annuel en jours, l'obligation
de loyauté, etc.
Le contrat de travail : plutôt qu'un contrat-type, établir un contrat qui sera un atout adapté à votre évolution professionnelle.
Le contrat de travail est le socle de la relation contractuelle avec son employeur. Ses dispositions se combinent avec celles du Code du travail et de la convention collective applicable.
Les dispositions de ce contrat doivent être assez souples pour ne pas mettre la relation dans un carcan juridique et assez précises pour être protectrices.
La rédaction des clauses du contrat doit ainsi pouvoir anticiper l'évolution professionnelle du salarié et les différents incidents ou difficultés qu'une relation professionnelle engendrent naturellement : temps de travail (heures supplémentaires, convention de forfait annuel en jours, jours de repos), modification des fonctions et missions, définition des objectifs, rémunération et primes ou bonus, cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social, etc.
Tout particulièrement, en cas de changement d'entreprise en vue d'une évolution professionnelle, il est important de définir des dispositions contractuelles permettant de se prémunir contre tout incident au cours des premiers mois de la prise de fonction, tel que rupture de la période d'essai à l'initiative de l'entreprise, déception sur les nouvelles fonctions, mésentente avec le nouvel employeur... Les dispositions du nouveau contrat de travail doivent pouvoir apporter des solutions protectrices adaptées pour le salarié, afin que le salarié cadre puisse faire face à ce type de situation sans problème d'indemnisation chômage (cf. nouveau régime chômage) ou préjudice pour sa carrière future (réputation professionnelle, non-concurrence, golden parachute, garantie d'emploi, etc.).
La gestion du départ du salarié : un moment délicat dans un parcours professionnel
Souhaité, consenti ou subi, le départ d'une entreprise peut être géré,
- soit de façon consensuelle (démission, rupture conventionnelle),
- soit dans un cadre négocié (accord, transaction),
- soit dans un cadre conflictuel (phase pré-contentieuse avec négociation, ou phase contentieuse devant le conseil de prud'hommes).
Il s'agit de déterminer la stratégie de défense la plus adaptée à la situation du salarié Cadre et à ses objectifs.
Cette stratégie doit également prendre en compte le traitement social et fiscal des indemnités de rupture qui seront versées ainsi que l'étendue et la nature des préjudices subis par le salarié :
- les préjudices liés à la rupture du contrat pour lesquels le montant de l'indemnisation est appréciée au regard du barème MACRON qui définit un montant d'indemnisation minimum et maximum ;
- les préjudices exceptionnels non-pris en compte par le barème MACRON (atteinte à la réputation professionnelle, préjudice moral ou matériel exceptionnel) dont le montant dépend des circonstances concrètes de l'affaire.
Chaque situation réclame un examen et une solution adaptée.
FOXLO Avocat intervient à vos côtés en soutien de vos discussions avec votre employeur et/ou en intervenant officiellement pour votre défense auprès de votre employeur.
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N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions.Victime de harcèlement ou accusé d'agissements de harcèlement : il faut réagir vite
Le harcèlement moral se matérialise par des actions répétées ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Un changement de direction, de nouvelles exigences de performances, une réorganisation de l'entreprise, une politique managérial offensive, une compétition acérée entre collègues sont bien souvent les terrains du harcèlement.
Mise à l'écart, effritement des responsabilités, bonus inexistant, mise en cause soudaine des compétences ou des résultats, comportement managérial inapproprié, propos déplacés ou ambigus sur l'évolution de carrière dans l'entreprise ou sur l'âge, propos déplacés liés au sexe traduisent une situation à risque pour le salarié, susceptible de donner un coup d'arrêt à sa carrière et/ou de détériorer sa santé.
Victime ou auteur, agissements volontaires de harcèlement ou comportements inappropriés et inadaptés, entre collègues ou résultant de la politique managériale de l'entreprise (harcèlement managérial), il est important de réagir et d'actionner l'ensemble de l'arsenal juridique à la disposition du salarié :
- Dénonciation du harcèlement
- Exercice de son droit d'alerte
- Déclenchement d'une enquête
- Intervention du Comité Social et Économique (CSE, Commission HSCT)
- Intervention du médecin du travail
- Responsabilité de l'employeur au regard de son obligation de prévention et protection de la santé et sécurité des salariés.
- Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en cas d'arrêt de travail.
FOXLO Avocat vous accompagne dans votre défense, de l'analyse des faits à leur qualification au regard de la loi relatif au harcèlement, à la constitution de preuves et à la mise en place d'une stratégie de défense de vos intérêts en fonction des vos objectifs.
Égalité professionnelle et discrimination :
Toute décision de l'employeur incluant toute décision de réorganisation (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation, ...) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, âge, religion, etc ...).
Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail.
Le principe d'égalité professionnelle et de non-discrimination est présent à toutes les étapes de la vie professionnelle du salarié : embauche, promotion, mutation, rémunération, sanction, licenciement et départ en retraite.
L'étendue des inégalités potentielles est large : entre les hommes et les femmes, entre les salariés d'une même catégorie professionnelle, et en termes de rémunération, de déroulement de carrière, de classification professionnelle, etc.
FOXLO Avocat est à vos côtés pour analyser votre situation, identifier la nature et l'étendue de votre préjudice et fixer une stratégie de défense de vos intérêts.
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